Terms of sale
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LE STEELIST SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 984 600 973, dont le siège est situé au 40 rue Babeuf, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lesteelist.com, ci-après « le Client ».
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site internet, sauf disposition contractuelle spécifique conclue entre les parties par écrit.
2. Nature des produits proposés
Le Vendeur propose à la vente des œuvres artistiques métalliques (statues, plaques, objets décoratifs) réalisées de manière artisanale. Certains produits peuvent être attribués à des identités artistiques narratives dans le cadre d’une démarche artistique contemporaine, assumée comme faisant partie intégrante du positionnement créatif de l’entreprise.
Chaque œuvre est conçue dans un processus de fabrication original, pouvant inclure des variations formelles, chromatiques ou de texture. Ces variations sont la manifestation de la nature unique, voire symbolique, des créations.
Les photographies, illustrations, maquettes et rendus affichés sur le site sont présentés à titre informatif et non contractuel. Malgré tous nos efforts pour assurer leur fidélité, de légères différences peuvent exister entre l’image et l’objet final.
3. Commande
Le Client passe commande en ligne via l’interface du site, en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des prix et descriptions des produits.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un accusé de réception est transmis par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou de demande manifestement anormale.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et s’ajoutent au montant final.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé ou par tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral. En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du processus de commande. Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la fabrication, des finitions spécifiques ou du lieu de livraison.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, blocages logistiques, etc.).
7.1 Rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Ce droit ne s’applique pas :
-
aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ;
-
aux œuvres personnalisées ou modifiées à la demande ;
-
aux pièces uniques conçues dans un cadre artistique spécifique.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non endommagé et dans son emballage d’origine. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception et inspection du produit retourné.
7.2 Droit d’essai de 7 jours à domicile
En complément du droit de rétractation légal, et dans un souci de transparence et de confiance envers ses clients, LE STEELIST SAS propose un droit d’essai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre.
Pendant cette période, le Client peut installer temporairement l’œuvre chez lui afin de juger de son rendu esthétique et spatial. Si celle-ci ne lui convient pas, il peut en demander le remboursement intégral, sous réserve de nous la retourner en parfait état, accompagnée de tous les éléments d’origine (emballage, certificat, visserie, etc.).
Le droit d’essai ne constitue pas une autorisation d’usage étendu. L’œuvre ne doit présenter aucune trace d’utilisation, de choc, de rayure ou de modification. Toute détérioration entraînera un refus de remboursement.
8. Conformité – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande de garantie devra être formulée par écrit au service client (contact@lesteelist.com), avec justificatif d’achat et photographies à l’appui.
9. Caractère artisanal et variations esthétiques
Les produits vendus par LE STEELIST SAS sont le fruit d’un travail artisanal minutieux. En raison de ce processus, de légères variations de finition, d’aspect ou de texture peuvent apparaître entre deux pièces similaires. Ces éléments témoignent de l’authenticité de la fabrication manuelle et ne sauraient être considérés comme des défauts ou donner lieu à un remboursement ou à un échange.
Les créations attribuées à des entités artistiques fictives font partie intégrante d’un projet de valorisation symbolique du geste artistique et de réflexion sur les mécanismes de reconnaissance dans le domaine de l’art contemporain. Le Client, en passant commande, accepte cette approche narrative et reconnaît que les identités présentées peuvent relever d’un univers créatif immersif.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur, en tout état de cause, est strictement limitée au montant total de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la gestion et au suivi de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits, il peut contacter : contact@lesteelist.com
12. Litiges et droit applicable
En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le droit applicable est le droit français.